Recherche de avec pour avocat SELARL ISIS AVOCATS CHEVALLIER LE MINTIER HUBERT LE MINTIER ROCHEREUIL dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ISIS AVOCATS - CHEVALLIER, LE MINTIER, HUBERT-LE MINTIER, ROCHEREUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 juin 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503479 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2017...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ISIS AVOCATS CHEVALLIER LE MINTIER HUBERT LE MINTIER ROCHEREUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

...SELARL ISIS AVOCATS CHEVALLIER LE MINTIER HUBERT LE MINTIER ROCHEREUIL...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Le Mintier, avocat au barreau de Rennes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 14-51 en date du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un...