Recherche de avec pour avocat SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 janvier 2017, 16PA02765
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LFB Biomédicaments a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours contestant la validité des marchés portant sur les lots nos 102, 114, 115, 448 et 451 conclus par le groupement d'intérêt public " réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France " GIP RESAH IDF et ayant pour objet la fourniture de médicaments pour les établissements membres de ce groupement. Par un jugement n° 1511219 du 11 août 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 15PA03100
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 38-04-01-02 Logement. Habitations à loyer modéré. Organismes... ...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public d'aménagement et de construction de l'Oise OPAC de l'OISE a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 février 2014 par laquelle la Caisse de garantie du logement locatif social CGLLS a rejeté sa demande de dégrèvement de cotisation additionnelle pour les années 2010, 2011, 2012. Par un jugement n° 1405990/6-3 du 12 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 16PA02766
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LFB Biomédicaments a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours contestant la validité des marchés portant sur les lots nos 102, 114, 115, 448 et 451 conclus par le groupement d'intérêt public " réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France " RESAH IDF et ayant pour objet la fourniture de médicaments pour les établissements membres de ce groupement. Par un jugement n° 1511219 du 11 août 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA03286
...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public pour l'habitat du Lot-et-Garonne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle la directrice financière de la Caisse de garantie du logement locatif social a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une partie de la cotisation due au titre de l'année 2010 et lui a rappelé qu'il était redevable d'une somme de 2 283 euros pour le complément de cotisation dû au titre de l'année 2010. L'office public pour l'habitat du Lot-et-Garonne a également demand...
39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler les décisions en date des 14 février et 2 mars 2012 par lesquelles la présidente du conseil général de la Réunion a rejeté sa candidature à quatre postes de directeur et d'annuler par voie de conséquence les décisions de nomination portant sur ces quatre postes. Par un jugement n° 1200557 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 15PA00871
...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON ; SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON ; SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...H...G...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler les décisions des 10 octobre 2011 et 1er décembre 2011 par lesquelles le maire de la commune de Oissery 77178 a refusé de la radier des effectifs de la commune ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Oissery de prendre un arrêté de radiation ; 3° de condamner la commune de Oissery à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 janvier 2016, 14NT00670
...SELARL HOURCABIE PAREYDT GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLS Delta Neu, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le contrat passé entre la région Centre et la société Samsoud Applications relatif à la " réfection du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie et ventilation du laboratoire résine " du lycée Henri Brisson à Vierzon, ou à titre subsidiaire de le résilier, et de condamner la région Centre à lui verser la somme de 69 347,30 euros en réparation du préjudice subi du fait de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT00289
...SELARL HOURCABIE PAREYDT GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le cabinet Christian Noël Conseils a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser la somme de 5 980 euros TTC en rémunération de sa prestation contractuelle de mise en relation avec un acheteur de chaudières et la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral, assorties d'intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la demande et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1301189 du 5...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-08-05 Procédure. Voies de recours.... ...SELARL HOURCABIE PAREYDT GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hochtief solutions AG a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de résilier le marché du lot 1A " gros oeuvre " de la construction du nouvel hôpital civil de Strasbourg et de condamner les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à l'indemniser à hauteur de la somme de 57 012 556,78 € HT des dépenses engagées ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mars 2014, 12PA02599
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la Société Axcess SAS, dont le siège est au 66 rue de la Pompe à Paris 75116, par la Selarl Hourcabie-Pareydt-Gohon ; la Société Axcess SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114361/3-2 du 18 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de prestation de services d'accueil et d'assistance technique conclu entre l'Ecole du Louvre...
