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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00791
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Robin A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800449-0800452 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de France Telecom ont, chacun, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00792
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711564 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, chacun, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500730 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0501959 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et confirmée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500653 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500628 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nathalie A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500629 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0502345 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et confirmée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500749 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
...GUILLENCHMIDT et ASSOCIES ; SELARL HORUS AVOCATS ; GUILLENCHMIDT et ASSOCIES ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu I, sous le n° 09LY02267, la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505 Cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708151 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Françoise A, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les...
