Recherche de avec pour avocat SELARL HBB AVOCAT dans la jurisprudence francophone

...SELARL HBB AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais d'expertise, en réparation des préjudices causés par sa chute survenue sur l'avenue Aristide Briand le 6 novembre 2017. Par un jugement n° 2000392 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 600 euros et rejeté le surplus des...

...SELARL HBB AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum Mme B... A..., M. D... E..., la SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire BEJT, la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les caniveaux de la place d'Armes. Par un jugement n° 1900025 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a : - condamné solidairement la SAS BEJT, la SAS Roger Martin et Mme A... et M. E...

...SELARL HBB AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Haute-Comté à lui verser la somme de 279 737,37 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'intervention chirurgicale du 7 novembre 2014. Par un jugement n° 1800992 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a condamné le CHI de Haute-Comté à verser la somme de 22 554,69 euros à Mme A..., ainsi que la somme de 10 641,15 euros à la Caisse nationale suisse...