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Recherche de avec pour avocat SELARL HAUSMANN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2011, 09MA03294

...SELARL HAUSMANN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE SPIE SUD-EST, dont le siège est au 4 avenue Jean Jaurès BP 19 à Feyzin 69551, par Me Le Breton de la SCP Karila ; la SOCIETE SPIE SUD-EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500437 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à l'assistance publique - hôpitaux de Marseille la somme de 851 697,90 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2008, a mis à sa...

France | 07/11/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 06LY01625

...SELARL HAUSMANN ET ASSOCIES...Vu, I, sous le N° 06LY01625, la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE SCETAUROUTE ; La SOCIETE SCETAUROUTE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0401572 du 2 juin 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il l'a condamnée solidairement à verser la somme de 717 770,47 euros à la Société nationale des chemins de fer français SNCF en réparation des préjudices subis par cette dernière à la suite des éboulements survenus le 12 août 2008 et l'a condamnée à garantir la Société des Autoroutes Rhône-Alpes de...

France | 22/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3
 
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