Recherche de avec pour avocat SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le maire de Nîmes a refusé de lui accorder un congé longue maladie, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Nîmes de lui accorder un congé de longue maladie à compter du 25 janvier 2022 dans un délai...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée a prononcé sa révocation, d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée de le réintégrer, avec reconstitution de sa carrière depuis la date de son éviction, dans un délai de quinze jours à compter du jugement...