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39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL FOSSIER NOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire liquidateur de la société Entreprise Vermeil Travaux Pavages EVTP, titulaire du lot n°1 " terrassements généraux - assainissement E.P. - constitution des sols - maçonneries - mobiliers divers " d'un marché de travaux de réhabilitation de la place des Arcades à Epernay, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Epernay a...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL FOSSIER NOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire liquidateur de la société Entreprise Vermeil Travaux Pavages EVTP, titulaire du lot n°1 " terrassements généraux - assainissement E.P. - constitution des sols - maçonneries - mobiliers divers " d'un marché de travaux de réhabilitation de la place des Arcades à Epernay, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Epernay a...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL FOSSIER NOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire liquidateur de la société Entreprise Vermeil Travaux Pavages EVTP, titulaire du lot n°1 " terrassements généraux - assainissement E.P. - constitution des sols - maçonneries - mobiliers divers " d'un marché de travaux de réhabilitation de la place des Arcades à Epernay, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Epernay a...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SELARL FOSSIER NOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eurise a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le commandement de payer ou de délaisser valant saisie du 25 juin 2008 émis à son encontre par le trésorier payeur général de l'Aube lui faisant obligation de payer la somme de 4 190 263,41 euros à raison de compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dus par M. C... au titre des années 1990, 1991 et 1992. Par un jugement n° 0802231 du 16 juin 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 mai 2013, 11NC01331
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SELARL FOSSIER NOURDIN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI Eurise domiciliée s/c Afis consulting, 33 quai Arloing - CS 10036- 69337Lyon cedex 09 par Me Fossier, avocat ; La SCI Eurise demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802231 du 16 juin 2011 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté son opposition formée contre le commandement de payer ou de délaisser valant saisie en date du 25...
