Recherche de avec pour avocat SELARL FISCALP dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2018, 16LY03952
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-04-01-04 Contributions... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avenir et Investissement d'Albigny a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités y afférentes ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2008 et...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404506 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404877 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont ont ét...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeB... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404875 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeA... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404874 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404876 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont ont ét...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406244 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont ont ét...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406246 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des pénalités pour manquements délibérés dont ont...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL FISCALP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Adelino Rodrigues a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403412 du 10 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
