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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2023, 21VE00500
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL FAYOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Leguay Fontenay et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial EPT Vallée Sud-Grand Paris du 7 mars 2017 approuvant la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme de Fontenay-aux-Roses ainsi que la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 décembre 2022, 21VE00187
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL FAYOL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... G..., M. J... de Gérando, Mme I... A..., M. et Mme D... F..., M. et Mme J... B... et M. et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial EPT Vallée Sud-Grand Paris du 7 mars 2017 approuvant la révision du plan d'occupation des...
