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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 14DA00154
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 14DA00154, la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. D...B...A..., demeurant..., par Me C...E... ; M. B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303346 du 13 décembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme B...D...épouseE..., ayant élu domicile..., par Me C...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter...
...SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL MARY-INQUIMBERT ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. B...F...et Mme C... E...épouseF..., ayant élu domicile..., par Me D...A... ; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement nos 1301832-1301855-1301857 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire...
...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08DA01439, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2008 par télécopie, confirmée le 3 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original les 7 et 15 octobre 2008, présentée pour M. Fadil A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801377, en date du 31 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07DA00866, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 11 juin 2007, présentée pour Mme Samira X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502857, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2005 par...
