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...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 17 juin 2008, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800216, en date du 6 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS- REFUS DE SÉJOUR- PROCÉDURE-ANNULATION D'UNE... ...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801538 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 avril 2008 refusant à Mlle Séraphine A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801385-0801388 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, son premier arrêté en date du 10 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Juliet A un titre de séjour sollicité en qualité de réfugiée, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Nigeria comme pays de destination et, d'autre part, son second arrêt...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 22 juin 2009, présentée pour M. Franck Lipaso A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900497 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2009 en tant que le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 29 juin 2009, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par la Selarl Madeline, Rouly, Falacho ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900743 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2009 du préfet de l'Eure, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 août 2009 et confirmée par la production de l'original le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ramadan A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901372 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2009 du préfet de l'Eure qui a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 19 octobre 2009, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Falacho ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901806 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2010, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902547 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mlle Natalya A, d'une part, annulé son arrêté en date du 26 août 2009 en tant qu'il obligeait cette dernière à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixait son pays de destination en cas de...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2010, présentée pour M. Giorgi A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

...SELARL EDEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Idrissa A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000427 du 22 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne au préfet de lui...