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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 octobre 2012, 11DA01234
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 60-01-03-02 Responsabilité de la puissance... ...SELARL DUFIEUX-ADONIU-ROUTEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par Me Dufieux, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0803809 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, en condamnant le groupe hospitalier du Havre à lui verser une somme de 900 euros, n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SELARL DUFIEUX-ADONIU-ROUTEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée pour M. A...ADESIR, demeurant..., par la Selarl Dufieux-Adoniu-Routel ; M. ADESIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900644 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2008 du directeur du centre gériatrique Desaint-Jean au Havre prononçant son licenciement pour inaptitude physique, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande...
