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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT01804
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02142
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02891
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; ; SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02892
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02901
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02902
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02928
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM ASSOCIES ; SELARL DGM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ainsi que...
