| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 07 mai 2025, 23LY02148
39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL D'AVOCATS TOURNAIRE MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement M. A... D... et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel Boubat, 137...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 17 octobre 2024, 22LY01579
39-06-01-04-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SELARL D'AVOCATS TOURNAIRE MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bellerive-sur-Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés des Anciens Etablissements Reolon SAER, Aca Architectes, Dekra Industrial et Eiffage Travaux Publics à lui verser la somme de 339 457,41 euros en réparation des préjudices...