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Recherche de avec pour avocat SELARL COUBRIS, COURTOIS & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, Juge des référés, 04 décembre 2024, 24PA04388

...SELARL COUBRIS, COURTOIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mmes C... B... et A... B... ont demandé au juge des référés de prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme C... B... a été l'objet à compter du 27 octobre 1997 au centre hospitalier de Fontainebleau et de déterminer l'étendue du préjudice qui...

France | 04/12/2024 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 20 novembre 2024, 21DA02569

...SELARL COUBRIS COURTOIS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... et H... L..., Mmes M... L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Mme P... B... épouse L..., MM. Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM. Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C...

France | 20/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 25 septembre 2024, 23DA00830

...SELARL COUBRIS COURTOIS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A..., agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineures, D... A... et C... A..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à leur verser une somme au moins égale à 72 % du montant total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de...

France | 25/09/2024 | 2ème chambre
 
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