Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL CONCORDE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 51 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 15VE00666

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2015, présentée pour M. C...B...demeurant..., par la Selarl Concorde Avocats, représentée par Me de Broissia, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308588 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de...

France | 11/06/2015 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award