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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 22LY02155

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...SELARL CELINE ASTOLFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices liés à une contamination de M. E... B... durant l'épidémie de Covid-19, les sommes respectives de : - 212 051,26 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, pour M. E... B...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 22LY02160

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...SELARL CELINE ASTOLFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices résultant du décès de M. A... C..., les sommes respectives de : - 166 937,04 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, pour Mme D... C... ; - 35 000 euros, outre intérêts au...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 14 décembre 2023, 21VE01728

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. 36-09-02 Fonctionnaires et agents... ...SELARL CELINE ASTOLFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony à compter du 1er septembre 2018 ou, à titre subsidiaire, de l'annuler...

France | 14/12/2023 | 3ème chambre
 
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