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...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 15 avril 2016 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a rejeté sa demande de modification des clauses de son contrat signé le 22 décembre 2015 ; 2° d'enjoindre à Grenoble-Alpes Métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard au terme d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de modifier son contrat en portant le montant de sa rémunération brute annuelle à 53...

...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 15 avril 2016 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a rejeté sa demande de modification des clauses de son contrat signé le 22 décembre 2015 ; 2° d'enjoindre à Grenoble-Alpes Métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard au terme d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de modifier son contrat en portant le montant de sa rémunération brute annuelle à 43...

...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 15 avril 2016 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a rejeté sa demande de modification des clauses de son contrat signé le 22 décembre 2015 ; 2° d'enjoindre à Grenoble-Alpes Métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard au terme d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de modifier son contrat en portant le montant de sa rémunération brute annuelle à 65...

...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 15 avril 2016 par laquelle le président de Grenoble-Alpes Métropole a rejeté sa demande de modification des clauses de son contrat signé le 22 décembre 2015 ; 2° d'enjoindre à Grenoble-Alpes Métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard au terme d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de modifier son contrat en portant le montant de sa rémunération brute annuelle à 49 509,94...

17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le comité des œuvres sociales COS de Meylan et la commune de Meylan à lui verser solidairement la somme de 172 848,32 euros en réparation des préjudices subis du fait des conséquences onéreuses de la résiliation d'un contrat de prévoyance santé et de l'absence de garantie retraite. Par un...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Jean-en-Royans à leur verser la somme de 60 980 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité du permis de construire que le maire de la commune leur a accordé par arrêté du 11 juin 2014. Par un jugement n° 1606605 du 16 mai 2019, le tribunal...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. 36-12-03-01... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1604172, M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a notamment décidé de mettre un terme à l'exploitation de la Régie 2C puis de procéder à sa liquidation au plus tard à compter du 1er décembre 2016. Par une requête enregistrée sous...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. 36-12-03-01... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1604141, M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a notamment décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C puis de procéder à sa liquidation au plus tard à compter du 1er décembre 2016. Par une requête enregistrée sous...

68-024-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Taxe locale d'équipement... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JMK a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement, de la redevance d'archéologie préventive et de la participation pour voirie et réseaux mises à sa charge à la suite du permis de construire délivré le 2 octobre 2014 par le maire du Touvet. Par un jugement n° 1607283 du 7 mars 2018, le tribunal...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL CAP - ME MOLLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° à titre principal, de " réformer " les décisions du préfet de l'Isère en date du 29 octobre 2015 et du 6 juin 2016 ayant refusé l'indemnisation des sinistres subis par son troupeau d'ovins, constatés les 23 août et 1er septembre 2015 et en conséquence, d'ordonner que lui soit versée la somme de 31 056...