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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 03 avril 2025, 24DA00007
...SELARL CABOUCHE MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Valenciennes à lui verser la somme totale de 592 393,55 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique Saint Cordon et de mettre à la charge de la commune de Valenciennes une somme de 25 000 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23DA00221
...SELARL CABOUCHE MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI Seine Estuaire à leur verser, d'une part, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels du fait du retard de paiement du solde du marché, signé le 16 mai 2014, ayant pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées, d'équipements de sécurité et...
