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Jurisprudences avec pour avocat SELARL CABINET PARIENTE

2 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 18PA00483

...SELARL CABINET PARIENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association coordination des oeuvres sociales et médicales COSEM a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2016 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser le licenciement pour faute de MmeB..., ainsi que la décision du 19 août 2016 de la ministre chargée du travail rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1618433/3-3 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...

France | 28/05/2019 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 novembre 2014, 12PA05031

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL CABINET PARIENTE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Colin, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004886/5-4 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2010 par laquelle le maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office et de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 30 000 euros en...

France | 27/11/2014 | 9ème chambre
 
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