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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 09NC01074

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du...

France | 14/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 09NC01149

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du...

France | 14/10/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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