Recherche de avec pour avocat SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403389 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...