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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 19NT01826
...SELARL BOURGES-BONNAT ; SELARL BOURGES-BONNAT ; SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1 du 28 janvier 2016 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'université de Rennes 1 à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de faits constitutifs de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement nos 1601211...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 septembre 2020, 19NT01827
...SELARL BOURGES-BONNAT ; SELARL BOURGES-BONNAT ; SELARL BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 1 du 28 janvier 2016 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'université de Rennes 1 à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de faits constitutifs de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement nos 1601211...
