Recherche de avec pour avocat SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 72 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01428
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. D...A...domicilié..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 130785 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 novembre 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01593
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 16 juin et 1er juillet 2014, présentées pour M. B...A..., demeurant..., par Me Boezec, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400047 en date du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie ; 2...
