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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 31 octobre 2024, 22BX00754
...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... de los Angeles Y... AC..., Mme H... O... Y... et Mme E... O... Y..., agissant en leur noms propres et en leurs qualités d'ayants droits de M. S... O... Z..., ainsi que M. D... Q... V..., les enfants mineurs, J... Q... O..., C... Q... V..., B... de AB... O... et K... de AB... O... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 20BX03629
...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX03629 du 20 octobre 2022, la cour a ordonné une expertise avant dire...
