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19-06-02-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Redevable de la taxe. ... ...SELARL BASTIEN JEAUGEY TELENGA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002132 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a...

15-05-21 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Santé publique. 61-04-005 Santé publique. Pharmacie. Exercice de... ...SELARL BASTIEN JEAUGEY TELENGA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La pharmacie du Drapeau a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur régional de l'agence régionale de santé ARS de Bourgogne-Franche-Comté a interdit, pour une durée de cinq mois à compter du 15 mars 2018, au site internet www.parapharmadirect.com, rattaché à la...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL BASTIEN JEAUGEY TELENGA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeD... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501276 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...