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39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification... ... ; SELARL AVOCATS LYONNAIS ; SELARL AVOCATS LYONNAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hanover a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le marché public de fourniture et d'installation de girouettes à leds sur les bus urbains du réseau de transport Ginko conclu entre la communauté d'agglomération du Grand Besançon CAGB et la société Seipra Score. Par un jugement n° 1201273...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 16NC00173
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL AVOCATS LYONNAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hanover a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le contrat public de fourniture et installation de girouettes à leds sur les bus urbains du réseau de transport Ginko conclu entre la communauté d'agglomération du Grand Besançon CAGB et la société Seipra Score. Par un jugement n° 1201273 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14NC00752 du 8...
...SELARL AVOCATS LYONNAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hanover a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le contrat public de fourniture et installation de girouettes à leds sur les bus urbains du réseau de transport Ginko conclu entre la communauté d'agglomération du Grand Besançon CAGB et la société Seipra. Par un jugement n° 1201273 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2014 et les 26 et 28 octobre 2015, la sociét...
