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...SELARL ARMEN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour la CAISSE RSI PAYS DE LA LOIRE, Régime social des indépendants, dont le siège est 8, rue Albert de Dion à Orvault Cedex 44701, par la SELARL Armen, société inter-barreaux Nantes - Saint-Nazaire ; la CAISSE RSI PAYS DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-7771 du 13 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Pôle santé Sarthe et Loir à lui verser la somme de 120 967,20 euros, sauf à parfaire, au titre des frais médicaux et...

...SELARL ARMEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2007, présentée pour la SOCIETE JOSEPH PARIS, dont le siège est 7 boulevard Général Koenig à Nantes 44100, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL Armen ; La SOCIETE JOSEPH PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9905137 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à condamner la région Guadeloupe à lui payer la somme de 225 428, 34 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 25 juin 1998, au titre de...

...SELARL ARMEN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT DLE dont le siège est ... 44328, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Salaün, Dore, Ruffault, Caron, Gruber ; la SOCIETE DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901344 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord à lui verser la somme de 122 325,09 euros assortie des intérêts au taux...