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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2019, 18PA01931

...SELARL ALTALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a accordé à la société Lancry Protection Sécurité LPS l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1703088/3-3 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 juin 2018, 23 août 2018 et 6 octobre 2019, M. E..., représent...

France | 24/10/2019 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 avril 2018, 16PA01531

...SELARL ALTALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 5 mars 2015 autorisant la société " Triomphe Sécurité " à le licencier, ensemble ladite décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement n° 1515744/3-2 du 2 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 6 mai...

France | 24/04/2018 | 3ème chambre
 
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