| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 novembre 2021, 20MA03973
09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma. ... ...SELARL ALÉO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2020, la Société nouvelle d'entreprise de spectacles, représentée par Me Camille Manya, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a autorisé l'extension de l'établissement cinématographique à l'enseigne " Clap Ciné ", par la création d'une salle et de 202 places supplémentaires portant le nombre de salles à 4 et totalisant 501 places, à Canet-en-Roussillon, avenue Guy Drut...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 19MA00079
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ALÉO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2019 et 5 novembre 2020, la SAS Bivaumon et la SAS Distrimon, représentées par la SELARL Aleo, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré à la SCI Entrepôt Nîmes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de vente d'articles de D...