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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 mai 2022, 20VE01796
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, pour un montant global de 72 917 euros. Par un jugement n° 1805371 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 mai 2022, 20VE01800
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, pour un montant global de 137 040 euros. Par un jugement n° 1804534 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 mai 2022, 20VE01803
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière SCI Gerbe d'Or a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période 2014, pour un montant de 252 788 euros. Par un jugement n° 1803785 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT ; SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT ; SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. La SARL MB RESTAURATION a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur...
