Recherche de avec pour avocat SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 décembre 2021, 19VE01095
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier de Pontoise René Dubos à lui verser la somme de 445 290,15 euros en réparation des préjudices résultant du décès de M. D... et de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos et de la société BEAH la somme de 5 000...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2021, 16VE03393-16VE03428
...SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIÉTÉ D'AVOCATS ; SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., M. E... F..., M. A... F..., Mlle B... F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency à verser à Mme F... une indemnité de 830 745 euros en réparation des préjudices subis, et une indemnité de 10 000 euros chacun à MM. F... et Mlle F.... Par un jugement n° 1511523 du 29 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 février 2020, 17VE00330
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts H... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier des Quatre Villes à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge de Mme H... ayant conduit au décès de son enfant, en leur versant les sommes suivantes assorties des intérêts à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 février 2020, 18VE03822
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELALR FABRE, SAVARY, FABBRO SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme totale de 499 582,51 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de son accouchement, le 7 octobre 2012. La CPAM du Val d'Oise a demandé au tribunal de condamner...
