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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 11NC00161

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...BURG-BOILLOT ; BURG-BOILLOT ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu l'arrêt n° 08NC00126 du 2 juillet 2009 par lequel la Cour a : 1° annulé le jugement n°0601208-0601213 du Tribunal administratif de Nancy en date du 23 octobre 2007 en tant qu'il a rejeté les demandes de M. A et de l'ASSOCIATION PARE-BRISE tendant à l'annulation du permis de construire accordé le 4 mai 2006 par le préfet des Vosges à la SARL Vosges Eole en tant qu'il porte sur l'éolienne n°3 ; 2° annulé ce permis de...

France | 05/01/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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