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19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la SARL L'EMBARCADERE, domiciliée chez la SARL La Nouvelle Taverne Alsacienne, 49 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par Me Hélène Cauzette Rey, mandataire judiciaire, domiciliée 39 boulevard Carabacel à Nice 06008, par Me Bellouis et Me Guilloux ; La SARL L'EMBARCADERE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0705111 en...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la SARL SOCIETE NOUVELLE LA TAVERNE ALSACIENNE, dont le siège social est situé 49 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, par Me Bellouis et Me Guilloux ; la SARL SOCIETE NOUVELLE LA TAVERNE ALSACIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506958 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... par Me Belouis et Me Guilloux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704902 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... par Me Belouis et Me Guilloux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600053, 0600055 en date du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, présentée pour la SAS AUDIKA OUEST, dont le siège social est situé 20 rue Troyon à Paris 75017, par Me Belouis ; La SAS AUDIKA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604660 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par le dépôt de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL SEDEX, dont le siège social est situé 3 place Saint-Jacques à Compiègne 60200, par Me Guilloux, avocat ; la SELARL SEDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0600503 du 16 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 et des cotisations...
...SELAFA CHAINTRIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... par Me Belouis ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600378 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de sept avis à tiers détenteur notifiés les 11 et 12 mai 2005 à la SCI Flocaire, à la Société Nouvelle de la Taverne Alsacienne, à la Société Générale, à la Caisse d'Epargne, à la Société Marseillaise de Crédit, à la SCI Les Voiliers et...
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0800432 du 16 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juillet 2009, présentée pour Mme Marie-Christine A épouse B, demeurant ..., par Me Belouis, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0502725 du 16 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08DA01616
...SELAFA CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 22 septembre de la même année, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401310 du 8 juillet 2008 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis...
