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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 25 mars 2025, 24MA01049
...SELAFA CABINET CASSEL;SELAFA CABINET CASSEL;SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé le versement de la prime de fidélité " réserviste " pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'enjoindre au ministre de procéder au versement des sommes dues ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et, d'autre part, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mai 2018, 15VE03837-15VE03821
36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. 36-07 Fonctionnaires et... ...SELAFA CABINET CASSEL ; SELAFA CABINET CASSEL ; SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1301161, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a mis fin à son détachement dans le corps des personnels de direction et...
