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| 49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE ; SELARL D'AVOCATS LE ROUX - BRIN - KUJAWA ; SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00761, présentée pour la société " LC Appro ", dont le siège social est 130 avenue des Quatre Temps à Aubagne 13400, par Me C...; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102178, 1105618 du 20 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a...
39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA02414, présentée pour l'entreprise Sovame, dont le siège est au 331 avenue du Prado BP 92 à Marseille Cedex 8 13267, par Me Brin ; L'entreprise Sovame demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503512-0506848 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, n'a que...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SAEM Treize développement, dont le siège est Hôtel de Département 52 avenue Saint Just à Marseille Cedex 20 13256, par Me Brin ; la SAEM Treize développement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000938 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0901322 en date du 10 janvier 2010, par laquelle le...
135-03-01-02-02 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Président du conseil général.... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01543, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général, dont le siège social est Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just à Marseille 13256, par Me Le Roux, avocat ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège est 68, chemin du Moulin Carron, BP 6, Dardilly Cedex 69571, prise en la personne de son représentant légal, par Me Brin ; La SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900283 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejet...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ... par Me Brin, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502878 du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2004, par lequel le maire de la commune de Carcès a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 29 mars 2005 de...
