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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 18 octobre 2024, 24MA01355

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SEKLY-LIVRATI DORINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401106 du 2 mai 2024...

France | 18/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 22 novembre 2019, 18MA04155

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 55-04-01 Professions, charges et... ...SEKLY-LIVRATI DORINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance de Provence Alpes Côte d'Azur Corse d'une plainte contre Mme A... D.... Par une ordonnance n° 1709219 du 17 avril 2018, le président de...

France | 22/11/2019 | 7ème chambre
 
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