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335-03-02-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...SEGUIN KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, en second lieu, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes...

095-02 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEGUIN KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 23 janvier 2024 portant remise de l'intéressée aux autorités grecques et assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la...

095-02 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEGUIN KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 23 janvier 2024 portant remise de l'intéressée aux autorités grecques et assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la...