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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 17 octobre 2024, 22DA01801
...SCPA RAFFIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Madeleine a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société à responsabilité limitée SARL Damien Surroca Architectes DSA, la société par actions simplifiée SAS Artelia Bâtiment et Industrie, la société coopérative à responsabilité limitée SCRL agence Tribu, la SAS PhD Ingénierie et la SARL société d'étude et de réalisation en génie acoustique SERGA, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 772 618,95...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 décembre 2023, 21DA02281
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCPA RAFFIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord France Constructions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une somme de 1 981 616,63 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires, en réparation des préjudices résultant de l'exécution du marché de construction de la piscine de Lille-Sud. Par un jugement n° 1811066 du 27...
