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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2021, 19NT03556
...SCPA FROMONT BRIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision n°7393/2017 du 12 septembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier d'Orléans a abrogé sa nomination au poste de directrice des achats du groupement hospitalier du territoire du Loiret. Par un jugement n° 1703917 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 et 4 septembre 2019 et les 7 janvier, 12 février et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 12 novembre 2020, 19NT00622
...SCPA FROMONT BRIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fongecif Centre-Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a mis à sa charge l'obligation de reverser au Trésor public la somme de 273 298,29 euros. Par un jugement n° 1701392 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2019, L'association Fongecif Centre-Val de Loire, représentée...
