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...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Millau, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 février 2010, qui a relaxé Mme Hélène X... du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2009, que Mme X... s'est rendue caution de deux prêts consentis à la société Château Haras de Curières la société par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la banque ; que la SCI d'Aubrac s'est également rendue "caution hypothécaire" de la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire...

...Me Ricard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 7 septembre 2011, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-24 du code pénal dans sa rédaction tirée de la loi 2009-1436 du 24...