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Recherche de avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2013, 12-24835

...SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que si, lorsque la procédure est orale, les moyens soulevés d'office sont présumés...

France | 09/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 novembre 2012, 10-26198 et suivant

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s G 10-26.198 et P 10-26.755 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi n° G 10-26.198 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Georges Z..., la société Axa France IARD, M. Y..., M. Serge Z..., M. A..., ès qualités, M. Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 septembre 2010, que...

France | 22/11/2012 | Chambre civile 2
 
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