Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 20-15005

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Modalités - Observation -... ...SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 25 F-B Pourvoi n° Y 20-15.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 05/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-25613

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Liquidation amiable - Applications diverses - Accident... ...SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 981 FS-B Pourvoi n° G 19-25.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

France | 15/09/2021 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award