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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2018, 17-20778
...SCP Zribi et Texier, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de marque Alfa Romeo, qu'il avait acquis de la société Marcassus sport la société, M. X... l'acquéreur a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné celle-ci en résolution de la vente pour manquement à son obligation de délivrance et en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2018, 17-18145
...SCP Zribi et Texier, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 25 janvier 2017, que M. X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée ..., a assigné M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée ..., en enlèvement d'une clôture et arrachage d'une haie de thuyas appartenant à ceux-ci et empiétant sur son fonds ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...
