Page 96 des 951 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-23138
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 juin 2014, que M. X... a été engagé en qualité de préparateur de commandes, le 15 juillet 1996, par la société France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Kuehne+Nagel ; qu'il a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 1er mars 1997 ; qu'après avoir le 2 janvier 2001 repris le travail sur un poste de contrôleur, il a été à nouveau en arrêt de travail ; que le statut de travailleur handicap...