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SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 503 F-B Pourvoi n° J 21-12.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15...

CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Recevabilité immédiate - Arrêt sur le fond - Exclusion - Arrêt confirmant le renvoi devant le... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-83.238 F-P+B N° 01109 GM 25 AOÛT 2021 CASSATION M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association agréée - Action en justice - Préjudice réparable - Préjudice moral résultant de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-82.245 FS-P N° 00830 GM 29 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 Les associations Réseau sortir du nucléaire, Vivre sans...

PRESSE - Diffamation - Moyens de défense - Excuse de bonne foi - Critères - Absence d'animosité personnelle - Condition L'animosité... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 18-85.620 F-P+B+I N° 2642 EB2 7 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant...

ACTION CIVILE - Préjudice - Existence - Exercice sans titre d'une profession réglementée - Versement de salaire non Justifie sa décision... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 17-87.259 FS-P+B+I N° 727 VD1 14 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu...