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PRESSE - Diffamation - Moyens de défense - Excuse de bonne foi - Critères - Absence d'animosité personnelle - Condition L'animosité... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 18-85.620 F-P+B+I N° 2642 EB2 7 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant...

ACTION CIVILE - Préjudice - Existence - Exercice sans titre d'une profession réglementée - Versement de salaire non Justifie sa décision... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 17-87.259 FS-P+B+I N° 727 VD1 14 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu...