Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2019, 17-86319 et suivant

CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules - Renouvellement de l'autorisation de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-87-250 B 17-86.319 F-P+B+I N° 728 AB8 20 MARS 2019 REJET DECHEANCE IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au...

France | 20/03/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2018, 17-27526

COPROPRIETE - Résidence services - Charges - Services spécifiques - Recouvrement - Recouvrement direct par le syndicat des copropriétaires... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 novembre 2015, que M. et Mme Z..., propriétaires de deux lots dans une résidence services soumise au statut de la copropriété, soutenant que les charges qui leur étaient réclamées n'étaient...

France | 29/11/2018 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award