Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2022, 20-17199
TESTAMENT - Testament-partage - Définition - Portée TESTAMENT - Testament-partage - Qualification - Exclusion - Cas Il résulte des... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 332 FS-B Pourvoi n° G 20-17.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 2022, 20-21617
SEPARATION DES POUVOIRS - Gestion de l'amarrage des navires - Mission de service public administratif - Action en responsabilité -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desaché, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 102 FS+B Pourvoi n° K 20-21.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 18-23573
SUCCESSION - Rapport - Rapport des dettes - Dettes envers la succession - Existence - Preuve - Charge - Détermination SUCCESSION -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 128 FS-P+B+I Pourvoi n° V 18-23.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. U...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, 17-14171
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Excès de pouvoir - Cas -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP Arcole l'avocat dans un litige l'opposant à un établissement de crédit ; que l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de...
