Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2019, 18-19466

COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Matière contractuelle - Domaine d'application - Etendue - Détermination... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 905 F-P+B+I Pourvoi n° F 18-19.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...

France | 27/06/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2018, 17-18177

UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat indépendant des artistes interprètes et le Syndicat français des artistes interprètes en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mars 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 14 octobre 2015, pourvoi n...

France | 11/07/2018 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award