Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boucard-Maman dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2024, 42400686

BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Fraude ou non-respect... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 686 F-B Pourvoi n° N 23-15.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

France | 20/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2024, C2401189

PEINES - Peines complémentaires - Interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles - Interdiction d'exercer une fonction publique... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-85.620 F-B N° 01189 GM 8 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024 MM. S X et E Y ont formé des pourvois...

France | 08/10/2024 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award